Les documents nécessaires à l’exportation

août 24, 2018 creamada 1 comment

Parlons maintenant des documents à préparer par l’exportateur!

Dans le précédent article intitulé « Exportation de produits_Madagascar », nous avons énuméré les obligations de l’exportateur vis-à-vis des différentes autorités. Les institutions concernées pour le règlement de la situation d’une entreprise sont le centre fiscal, l’Institut National de la Statistique, le Registre du Commerce et des Sociétés, les Banques commerciales et éventuellement au niveau de la Délégation Spéciale du Faritany. Nous allons continuer de traiter le même sujet pour pouvoir aider les PME/PMI dans les procédures d’exportation.

Une fois en règle, quels sont les documents à préparer?

D’un côté, Il y a ceux qui sont établis par l’exportateur lui-même, ce sont :

  • La facture commerciale en devises étrangères ;

Cette facture doit être domiciliée auprès d’une banque commerciale et sera visée ensuite par les autorités compétentes. Si l’entreprise exporte un produit minier, c’est au Ministère de l’Energie et des Mines qu’il doit s’adresser. Si c’est un produit forestier, c’est la compétence du Ministère de l’environnement et des forêts. Et si ce sont des produits artisanaux, la facture doit être visée auprès du Ministère de l’Artisanat ;

  • La liste de poids et de colisage ;
  • La note de valeur ;

D’un autre côté, Il y a aussi des documents délivrés par les diverses autorités :

  • C’est le cas pour le certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine pour les produits agricoles. La compétence pour délivrer ce certificat relève de l’inspection provinciale du conditionnement – Service Norme et Conditionnement ;
  • Si la marchandise est un produit de l’élevage ou de la pêche, c’est le certificat d’origine et de salubrité qui est délivrée. Dans ce cas, l’autorité compétente pour ce type de certificat est le Service de l’Elevage et de la Pêche ;
  • Aussi, l’exportateur a besoin d’un certificat d’origine qui est obtenue auprès du Chambre de Commerce et de l’Industrie (l’imprimé est à acheter auprès de l’Imprimerie Nationale) :

Il est de type EUR1 dans le cadre du marché de L’Union européenne ou celui de l’Afrique Caraïbes Pacifique,

Le certificat est de type COI dans le marché de l’Océan Indien,

Il est de type COMESA pour le marché de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe,

Et enfin de type SGP pour tout autre destination

  • Après paiement des ristournes auprès des collectivités décentralisées, une attestation est aussi délivrée ;
  • Une lettre de transport auprès des compagnies de transport :

Lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois aériens ou Connaissement (Bill of Landing/BL) pour le transport maritime

  • Enfin, il y a aussi une déclaration en douanes

Créamada – Accompagnement en création d’entreprise à Madagascar

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